1. Introduction et champ d’application

Bienvenue sur Rilotriel (rilotriel.com).

Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre accès au site, à sa consultation, à l’achat de produits, à la passation et au paiement des commandes, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales ainsi que les politiques applicables.

Les présentes Conditions générales ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative applicable, les droits légaux du consommateur prévalent.

2. Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur

Vous devez utiliser le site de manière légale et raisonnable. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers.

Vous ne devez notamment pas :

• perturber le fonctionnement normal du site ;
• accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
• diffuser des virus ou des programmes malveillants ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légitime d’autrui.

Si le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, l’utilisateur doit veiller à l’exactitude de ses informations et protéger de manière appropriée ses identifiants de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude des noms, descriptions, caractéristiques, images et prix des produits présentés sur le site.

En raison notamment des différences entre les écrans, des conditions de prise de vue et des caractéristiques des matériaux, des différences raisonnables peuvent exister entre le produit réel et les images présentées sur le site.

La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment. Si une commande ne peut être exécutée normalement en raison de problèmes de stock ou de disponibilité, nous la traiterons conformément au droit applicable et aux politiques concernées.

Les prix des produits sont ceux affichés sur la page de commande et sont indiqués en euros (€).

4. Commandes et paiement

Le consommateur peut passer une commande en sélectionnant un produit, en l’ajoutant au panier, en renseignant les informations nécessaires, en vérifiant la commande et en procédant au paiement.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• Visa ;
• Mastercard.

Avant de valider sa commande, le consommateur doit vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les frais de livraison et le montant total de la commande.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement. Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

5. Politique de livraison

Nous assurons la livraison dans toute la France métropolitaine.

Les frais de livraison sont les suivants :

• pour les commandes d’un montant inférieur à 90 € : 6,99 € de frais de livraison ;
• pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 90 € : livraison gratuite.

Les commandes passées avant 18h00 sont traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 ainsi que celles passées les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment être DHL Express, FedEx et UPS. Le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrés.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits concernés. Les formalités douanières sont prises en charge par le prestataire logistique et aucun frais supplémentaire de dédouanement n’est normalement demandé au consommateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible. Le consommateur peut attendre la livraison du produit et, selon les conditions applicables, exercer son droit de rétractation ou effectuer un retour.

Lors d’une demande d’annulation, il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;
• le justificatif de paiement ou les informations de paiement correspondantes ;
• toute autre information nécessaire relative à la commande.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation.

7. Retours et échanges

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits.

En raison de la gestion des stocks, du traitement des commandes et des processus logistiques, lorsqu’un remplacement est souhaité, le consommateur peut retourner le produit conformément à la procédure de retour, puis passer une nouvelle commande si nécessaire.

L’absence de service d’échange direct ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

8. Droit de rétractation et remboursements

Pour les commandes auxquelles le droit légal de rétractation prévu par le droit français et le droit de l’Union européenne s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque ce droit s’applique, son exercice ne nécessite en principe ni justification ni autorisation préalable.

En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité, le consommateur peut nous contacter et, si nécessaire, fournir le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies pertinentes afin de nous permettre d’évaluer la situation.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies et que les démarches nécessaires ont été effectuées, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai réel d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

9. Frais de retour et état des produits

En cas de retour volontaire par le consommateur, certains frais de retour peuvent être à sa charge conformément aux conditions applicables, notamment une partie des frais de transport.

Lorsque le retour résulte notamment d’un défaut de qualité du produit, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une erreur de livraison, la situation sera traitée selon les circonstances et les frais de retour pourront, lorsqu’ils sont applicables, être pris en charge.

Si le produit a été endommagé du fait du consommateur ou ne respecte pas les conditions de retour applicables, cela peut affecter l’éligibilité au remboursement.

Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous pouvons traiter les données personnelles des consommateurs afin notamment de :

• traiter les commandes et les paiements ;
• organiser la livraison des produits ;
• fournir un service client et un service après-vente ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD.

Lorsque cela est applicable, le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

solutions@rilotriel.com

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement normal, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’utilisation du site et de fournir certaines fonctionnalités.

L’utilisation et la gestion des cookies sont effectuées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des données.

Les consommateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à l’aide des paramètres proposés sur le site et conformément aux dispositions légales applicables.

12. Responsabilité du site et propriété intellectuelle

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir l’exactitude des informations qui y sont présentées. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de réseau, de défaillances de services tiers ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Les textes, images, designs, éléments graphiques, informations sur les produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire massivement, d’utiliser à des fins commerciales, de modifier ou de republier les contenus du site.

Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable et ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux transactions destinées aux consommateurs du marché français et sont interprétées conformément au cadre juridique français et européen applicable aux relations avec les consommateurs.

Les droits impératifs en matière de protection des consommateurs ne peuvent être exclus ou limités par les présentes Conditions générales.

En cas de litige concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous recommandons au consommateur de nous contacter d’abord par e-mail ou par téléphone afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux règles de règlement des litiges et de compétence applicables en vertu du droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@rilotriel.com
Téléphone : +1 (425) 638-2741
Adresse : 7759 S Winchester Ave #1, Chicago, IL 60620, United States
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Les présentes Conditions générales doivent être lues conjointement avec les politiques applicables du site en matière de livraison, d’annulation, de retours et de remboursements ainsi que de protection des données personnelles.